FONCTION

Le Conseil de l'Union européenne est une institution qui exerce un pouvoir législatif et un pouvoir de décision. En même temps, il constitue l'enceinte où les représentants des gouvernements des 15 Etats membres peuvent faire valoir leurs intérêts et cherchent à établir des compromis.

Le Conseil assure la coordination générale des activités de la Communauté européenne, dont l'objet principal est l'établissement d'un marché intérieur, c'est-à-dire d'un espace sans frontières intérieures assurant les quatre libertés de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, auxquelles devrait bientôt s'ajouter une monnaie unique.

En outre, le Conseil est responsable de la coopération intergouvernementale, d'une part, en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et, d'autre part, dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI), qui concernent par exemple les questions d'immigration et d'asile, de lutte contre le terrorisme et la drogue ou de coopération judiciaire.

--------------------------------------------------------------------------------

COMPOSITION

Le Conseil est formé par un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel, habilité à engager son gouvernement. Les membres du Conseil sont donc politiquement responsables devant leurs parlements nationaux et devant l'opinion publique.

La composition de chaque session du Conseil varie en fonction des sujets abordés, sans pour autant altérer son unité en tant qu'institution: ainsi, les ministres des Affaires étrangères siègent dans la formation du Conseil dite "affaires générales" pour traiter des relations extérieures et des questions de politique générale, alors que les ministres chargés des questions économiques et financières se réunissent au sein de la formation du Conseil dite "économie-finances", etc...

La fréquence des sessions du Conseil varie en fonction de l'urgence des sujets traités. Les formations "affaires générales", "économie-finances" et "agriculture" se réunissent une fois par mois, alors que d'autres, telles que les formations "transports", "environnement" ou "industrie", le font de deux à quatre fois par an. Le conseil a son siège au bâtiment "Justus Lipsius" à Bruxelles. En avril, en juin et en octobre, les sessions du Conseil ont lieu au Centre européen du Kirchberg, à Luxembourg. Chaque Etat membre dispose à Bruxelles d'une représentation permanente auprès de l'Union européenne. Les quinze représentants permanents se réunissent chaque semaine dans un comité appelé "Comité des représentants permanents" (Coreper). Ce comité, divisé en deux parties, l'une composée des ambassadeurs, l'autre de leurs adjoints, est chargé de préparer les travaux du Conseil.

La préparation du Conseil en formation "agriculture" relève du "Comité Spécial de l'Agriculture" (CSA). Les deux parties du Coreper et le CSA s'emploient à résoudre les questions techniques et à trouver les compromis nécessaires pour faciliter la décision finale du Conseil.

C'est au Coreper et au CSA que les nombreux groupes de travail composés de délégués nationaux, spécialistes des divers domaines traités, adressent leurs rapports. Ces groupes, qui se réunissent de façon régulière à Bruxelles, étudient minutieusement les différentes propositions et projets de textes et peuvent suggérer d'éventuels amendements.

--------------------------------------------------------------------------------

LA PRESIDENCE

Le Conseil est présidé à tour de rôle par chaque Etat membre pour une période de six mois (de janvier à juin, et de juillet à décembre), selon un ordre préétabli (voir ci-dessous)

La présidence du Conseil joue un rôle primordial dans l'organisation des travaux de l'institution, notamment dans l'impulsion du processus de décision législatif et politique. Elle est chargée d'organiser et de présider l'ensemble des réunions, ainsi que d'élaborer des compromis susceptibles de résoudre les problèmes.

Rotation de la Présidence

1997 1er semestre : Pays Bas

2ème semestre : Luxembourg

1998 1er semestre : Royaume

2ème semestre : Autriche

1999 1er semestre : Allemagne

2ème semestre : Finlande

2000 1er semestre : Portugal

2ème semestre : France